CGV

Article 1 : Objet

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur ce site.

Article 2 : Identification du vendeur ou du prestataire

MAISON DES SAVEURS - 64270 ESCOS

SAS JUALE au capital de 1000 €

Siège social 246 RTE DE SAUVETERRE 64270 ESCOS

Numéro unique d'identification SIRET 82838635900024 RCS Pau B 828 386 359 

N° TVA FR77828386359

Adresse e-mail:
sas.juale@gmail.com

Numéro de téléphone:
06.61.62.74.58

Article 3 : Caractéristiques essentiels des produits proposés

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " BOUTIQUE " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MAISON DES SAVEURS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de MAISON DES SAVEURS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

La rubrique " BOUTIQUE " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société MAISON DES SAVEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : Conditions contractuelles

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Commander " en bas de la page " Validation de la commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société MAISON DES SAVEURS confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société MAISON DES SAVEURS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société MAISON DES SAVEURS dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 5 : Validation de la commande

Lorsque le client clique sur "Valider la commande", il est redirigé vers la page de "Validation de la commande" qui récapitule l'ensemble des produits mis dans le panier et propose les options concernant la livraison/retrait et paiement de la commande.

Il est demandé dans ce formulaire de commande, de renseigner l'ensemble des éléments utiles au paiement et à la livraison (coordonnées, adresse de livraison ou choix du marché pour le retrait,...)

Il doit ensuite prendre connaissance des présentes conditions. S'il les accepte, il doit cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales ». Puis cliquer sur "Commander".

Un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande en attente de réception du règlement et le client reçoit les instructions par mail, pour effectuer le règlement dans les meilleurs délais (principalement pour les commandes pouvant bénéficier de la livraison à J+1).

Le client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion de la commande, il doit nous contacter (cliquer ici pour accéder à la rubrique "nous contacter" )

Article 6 : Modes de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :

• par virement,
• par chèque,
• par espèces pour le retrait des commandes sur nos marchés.

Article 7 : Délais de paiement

Afin de préparer la livraison de votre commande, il est demandé d'effectuer le paiement de celle-ci soit par chèque ou soit par virement. La commande sera expédiée à réception du chèque ou du justificatif  de votre banque indiquant le virement réalisé.

Cependant, le paiement peut s'effectuer par espèce le jour du retrait de la marchandise.

Article 8 : Droit et délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits disponibles à la vente sur ce site (article L 221-28 du Code de la consommation).

Article 9 : Livraison des produits à domicile

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, la date limite de livraison varie suivant la réception du paiement de la commande. 

Nous livrons vos produits :

• Du mardi au samedi,
• Le lendemain avant 13h pour toute commande passée la veille avant 12h, avec réception du règlement par chèque ou justificatif du virement réalisé (hors jours fériés : la livraison peut prendre une journée supplémentaire)
• Tarif unique jusqu'à 10kg = 30€ (si le poids de votre commande est supérieur à 10kg et que vous ne pouvez pas effectuer le retrait à notre stand, veuillez nous contacter  afin de pouvoir vous apporter la meilleure solution)

COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE

Toutes destinations de la France Métropolitaine

EN CAS D'ABSENCE

Le colis est retourné à l'agence de distribution et stocké en chambre froide. L'expéditeur est ensuite contacté pour convenir d'une re-livraison ou d'une mise en instance en agence Chronopost de 7 jours pour les produits frais dans la limite de la DLC.

Article 10 : Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez nous joindre par mail ou téléphone. 

LA MAISON DES SAVEURS- 64270 ESCOS

Mail : sas.juale@gmail.com
Tél : 06.61.62.74.58.

Article 11 : Médiateur à la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société MAISON DES SAVEURS. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.medicys.fr ;
- ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris

Conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la société MAISON DES SAVEURS, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.